LAPHO et politique de confidentialité

Énoncé de politique

Accessibilité pour les personnes handicapées

Notre engagement

Scalar est déterminée à offrir un excellent service à tous ses employés et à tous ses clients, y compris les personnes handicapées. Elle s’efforce en tout temps de veiller à ce que les politiques et les procédures instaurées quant à la fourniture de ses biens et de ses services aux personnes handicapées respectent les principes prévus dans la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) en matière de dignité, d’autonomie, d’intégration et de droit aux mêmes possibilités. Scalar fait tous les efforts raisonnables pour répondre aux besoins des personnes handicapées, à condition que ces mesures d’adaptation ne lui causent pas de contrainte excessive.

Appareils et accessoires fonctionnels

Une personne handicapée peut, lorsque c’est possible, utiliser son propre appareil ou accessoire fonctionnel dans les lieux de Scalar afin d’obtenir ses biens ou ses services, de les utiliser ou d’en tirer profit, ou lors de toute réunion de service à la clientèle sur place.

Information et communications

Scalar tient compte du handicap des personnes handicapées pour communiquer avec elles. Chaque fois que c’est possible, Scalar s’efforce d’informer les clients handicapés en satisfaisant leurs besoins en matière d’accessibilité.

Animaux d’assistance et personnes de soutien

Scalar accueille les personnes handicapées accompagnées d’un animal d’assistance dans toutes les parties de ses lieux ouvertes au public et aux autres tiers. Scalar accueille les personnes handicapées accompagnées d’une personne de soutien et autorise ces personnes à entrer dans ces lieux.

Avis de perturbation temporaire

Chaque fois que c’est raisonnablement possible, Scalar avise rapidement les clients d’une perturbation prévue ou inattendue des services ou des installations dont se servent les personnes handicapées. Cet avis comprend des renseignements sur les raisons de la perturbation, sa durée prévue et les installations ou les services de remplacement disponibles, s’il y a lieu. Cet avis est affiché à toutes les entrées de l’emplacement ouvertes au public, enregistré sur nos messages téléphoniques sortants, publié sur notre site Web ou communiqué par toute autre méthode raisonnable dans les circonstances.

Formation

Scalar veille à la formation de toutes les personnes visées par la présente politique, comme l’exige la LAPHO.

Cette formation comprend :

  • un survol de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) et des exigences des Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle;
  • les politiques, les pratiques et les procédures de Scalar relatives à la norme pour le service à la clientèle;
  • des instructions sur la façon d’interagir et de communiquer avec les personnes ayant divers types de handicaps;
  • des instructions sur la façon d’interagir avec les personnes handicapées qui utilisent un appareil ou accessoire fonctionnel ou qui ont besoin d’un animal d’assistance ou d’une personne de soutien;
  • des instructions sur ce qu’il faut faire si une personne a de la difficulté à avoir accès aux biens ou aux services de Scalar.

Les ressources humaines conservent un document de formation des employés, comme l’exige la LAPHO.

Processus de rétroaction

Scalar est reconnaissante des rétroactions concernant la présente politique. Les clients qui souhaitent fournir une rétroaction sur la manière dont Scalar fournit ses biens et ses services aux personnes handicapées peuvent soumettre celle-ci par voie postale, par courriel ou par téléphone.

Scalar Decisions
À l’attention de : Ressources humaines
1 rue Toronto, 3e étage, Toronto (Ontario) M5C 2V6
Courriel : humanresources@scalar.ca
Téléphone : 416 202-0019

Scalar s’engage à répondre rapidement.

Avis de disponibilité

Scalar s’assure que la présente politique et tout autre document qui s’y rapporte sont disponibles sur son site Web. Elle les tient également à la disposition de toute personne à qui elle fournit des biens ou des services, par toute autre méthode ou dans tout autre format raisonnable dans les circonstances.

Modifications

Toute politique, pratique ou procédure de Scalar ne respectant et ne promouvant pas les principes de dignité, d’autonomie, d’intégration et de droit aux mêmes possibilités visant les personnes handicapées sera modifiée ou supprimée afin de garantir la conformité avec la LAPHO.

 

Énoncé de confidentialité de Scalar

Notre engagement envers la confidentialité

Scalar est fermement déterminée à préserver votre vie privée. Pour mieux la protéger, nous avons adopté le présent énoncé de confidentialité (l’« énoncé ») qui explique nos pratiques relatives à l’information en ligne et les choix que vous pouvez faire quant à la façon dont vos renseignements sont recueillis et utilisés. Pour rendre cet énoncé facile à trouver, nous l’avons placé sur notre page d’accueil et sur la partie des informations d’entreprise de notre site Web, ainsi qu’à tous les endroits où des renseignements personnels peuvent être demandés. Nous nous réservons le droit de modifier le présent énoncé, de temps à autre, et de placer sa version la plus récente sur notre site Web. Il vous incombe de lire cet énoncé pour vous familiariser avec ses dispositions en vigueur. Dans le cas de tout changement important, nous pourrions offrir un avis supplémentaire ou la possibilité de l’« accepter », le cas échéant.

Portée de l’énoncé

Le présent énoncé s’applique au site Web Scalar.com ainsi qu’à toutes ses sous-pages et à toutes ses modifications (le « site Web »). Il s’applique également à tous les logiciels et les services que nous offrons par l’intermédiaire de notre site Web, notamment les essais gratuits de notre logiciel, les aperçus de nos produits et les matériaux (collectivement désignés les « services »).

Le présent énoncé ne s’applique à aucun site Web, produit, ni service d’une entreprise externe, même en présence de renvois entre un site Web tiers et notre site Web. Nous n’exploitons ni ne contrôlons pas ces sites Web, ces produits, ni ces services et nous ne sommes pas responsables des politiques de confidentialité ni du contenu de ces sites Web tiers. Consultez l’énoncé de confidentialité de tout site Web externe pour déterminer si vous souhaitez lui confier vos renseignements personnels.

En utilisant notre site Web, vous reconnaissez que vous acceptez nos pratiques telles qu’elles sont décrites dans le présent énoncé. Votre utilisation continue du site Web constitue une déclaration de votre acceptation du présent énoncé.

L’information que nous recueillons

Le présent énoncé s’applique à tous les renseignements recueillis ou soumis sur le site Web. Nous recueillons différents types de renseignements, selon votre activité sur le site Web. Les renseignements personnels désignent toute information qui peut être utilisée pour identifier une personne précise, ou toute information anonyme (p. ex. l’adresse IP) liée à une personne précise. Les renseignements personnels ne comprennent pas l’information qui a été regroupée en agrégat ou rendue anonyme de telle sorte qu’elle ne peut plus être raisonnablement associée à une personne précise. Sur certaines pages, vous pouvez vous inscrire pour recevoir des services. Ces pages recueillent les renseignements personnels suivants :

  • nom;
  • entreprise;
  • titre;
  • adresse;
  • adresse de courriel;
  • numéro de téléphone.

En nous fournissant vos renseignements, vous consentez à ce que nous les utilisions aux fins décrites dans le présent énoncé.

Notre site utilise des témoins pour garder la trace de vos visites et de vos demandes et pour enregistrer vos renseignements d’inscription, notamment vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse de courriel, pour que vous n’ayez pas à les saisir à nouveau chaque fois que vous visitez notre site. Nos témoins et nos fichiers journaux des serveurs conservent les renseignements suivants pour toute visite de notre site Web :

  • votre adresse IP;
  • le type de navigateur Internet et le système d’exploitation de l’ordinateur que vous utilisez pour accéder au site;
  • la date et l’heure de votre visite du site;
  • les pages du site que vous visitez;
  • si vous venez sur notre site depuis un autre site Web, l’adresse de ce dernier;
  • si vous venez sur notre site depuis un moteur de recherche, l’adresse de ce dernier et les termes de recherche que vous avez utilisés.

Nous utilisons ces renseignements pour vous identifier ainsi que votre session, pour recueillir des données démographiques générales, pour diagnostiquer les problèmes de notre serveur, pour mesurer le trafic Web et l’activité de notre site Web et pour gérer notre site Web.

La façon dont nous utilisons l’information

Les renseignements personnels que vous donnez lorsque vous demandez un service nous servent à vous fournir ce service. Votre adresse de courriel nous sert à répondre aux courriels que nous recevons et à traiter votre demande. Votre numéro de téléphone nous sert à communiquer avec vous à la suite de votre demande. Les renseignements que vous fournissez peuvent aussi nous servir à communiquer davantage avec vous afin de discuter de votre intérêt dans notre entreprise et des services que nous fournissons. Nous pouvons aussi vous envoyer de l’information concernant notre entreprise et nos partenaires, comme des promotions et des avis d’événements. Nous ne partageons aucune information avec des parties externes, sauf dans la mesure nécessaire pour fournir le service (par exemple, une demande d’information d’un partenaire de Scalar).

Vous pouvez vous inscrire sur notre site Web pour recevoir notre bulletin électronique ainsi que des nouvelles de nos nouveaux produits et services. Chaque bulletin électronique contient un lien de désinscription qui vous permet de ne plus le recevoir. Vous ne serez inscrit à aucune liste de diffusion, de Scalar ou d’un tiers, sans votre consentement (exprimé par un bouton de formulaire à sélectionner, lequel est désactivé par défaut).

Nous utilisons des renseignements anonymes et regroupés en agrégats pour mieux concevoir notre site Web et nos campagnes de publicité. Par exemple, nous pourrions calculer que X personnes ont visité certaines parties de notre site Web, ou que Y personnes ont demandé des renseignements, tandis que Z personnes ne l’ont pas fait, mais nous ne communiquons aux entreprises publicitaires ou de marketing aucun renseignement susceptible de révéler quoi que ce soit permettant d’identifier ces personnes.

Partage et divulgation de l’information

Scalar ne vend ni ne loue pas vos renseignements personnels à des spécialistes en marketing ou à des tiers.

Nous pourrions partager vos renseignements personnels avec des tiers de confiance qui font partie intégrante de l’exploitation de notre site Web et de nos services, notamment des partenaires, des systèmes de paiement et des services de vérification de Scalar, ainsi qu’avec tout tiers que vous avez directement autorisé à recevoir vos renseignements personnels.

Nous pourrions conserver vos renseignements personnels dans des lieux hors de notre contrôle direct, par exemple sur des serveurs ou dans des bases de données colocalisés auprès d’hébergeurs.
Nous pourrions communiquer vos renseignements personnels à des organismes d’application de la loi, des administrateurs gouvernementaux ou d’autres tiers, si une assignation, une ordonnance ou une autre procédure juridique nous y obligeait. Nous pourrions aussi procéder à cette communication pour respecter des lois, des règlements ou des règles, ou si nous l’estimions, de bonne foi, nécessaire pour empêcher un dommage physique ou une perte financière, pour signaler une suspicion d’activité illégale ou pour enquêter sur des violations de nos modalités.

En outre, dans le cas d’une fusion, d’une acquisition, d’une réorganisation, d’une faillite ou de tout événement semblable, nous pourrions transférer certains renseignements en notre possession à notre successeur ou ayant droit.

Enfin, nous n’utilisons ni ne partageons en aucun cas les renseignements personnels qui nous sont fournis en ligne de façons sans rapport avec celles décrites ci-dessus sans vous fournir l’occasion de vous désinscrire ou d’interdire ces utilisations sans rapport.

Choix et désinscription

Vous pouvez choisir de ne pas fournir de renseignements personnels, mais cela pourrait limiter votre capacité à utiliser nos services. Vous pouvez aussi vous désinscrire de nos communications par courriel en cliquant sur le lien de désinscription contenu dans ces communications.

Vous pourriez désactiver l’utilisation des témoins dans votre navigateur, en supprimant tous les témoins et en refusant toute autorisation ultérieure de témoins. Veuillez noter que cette désactivation nous empêche de garder la trace de vos activités en rapport avec le site Web et nos services. Elle pourrait aussi désactiver plusieurs des fonctionnalités de notre site Web et de nos services.

Notre engagement envers la sécurité des données

Pour empêcher tout accès non autorisé, préserver l’exactitude des données et assurer l’utilisation adéquate de l’information, nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et de gestion appropriées pour protéger et sécuriser les renseignements que nous recueillons en ligne.

Notre engagement envers la confidentialité des enfants

Protéger la vie privée des plus jeunes est particulièrement important. Pour cette raison, nous ne recueillons ni ne conservons aucun renseignement de personnes que nous savons être âgées de moins de 18 ans, et aucune partie de notre site Web n’est conçue pour attirer des personnes mineures. Si nous apprenons que nous avons recueilli par erreur des renseignements personnels d’un enfant de moins de 18 ans, nous supprimons ceux-ci aussi rapidement que possible.

Forums en ligne

Le site Web peut mettre des clavardoirs, des forums, des babillards électroniques ou des groupes de discussion à la disposition de ses utilisateurs. Ces espaces sont publics et toute information qui y est divulguée tombe dans le domaine public. Faites preuve de prudence lorsque vous décidez de communiquer des renseignements dans ces espaces.

Nous ne souhaitons pas recevoir de renseignements confidentiels ou exclusifs de votre part grâce à ces forums en ligne ou à d’autres parties de notre site Web. Veuillez noter que tout renseignement ou matériel que vous nous enverrez ne sera PAS considéré comme étant confidentiel. En nous envoyant tout renseignement ou matériel, vous nous accordez l’autorisation sans restriction et irrévocable de l’utiliser, de le reproduire, de l’exécuter, de le modifier, de le transmettre et de le distribuer. Vous convenez également que nous sommes en droit d’utiliser toute idée, tout concept, tout savoir-faire ou toute technique que vous nous envoyez pour quelque raison que ce soit. Toutefois, nous ne révélerons pas votre nom ou celui de votre entreprise et nous n’indiquerons pas autrement que ces matériaux ou ces renseignements émanant de vous, à moins que : a) nous obtenions votre permission de le faire; b) nous vous avisions en premier lieu que les matériaux ou les autres renseignements que vous soumettez sur une partie précise du site Web seraient publiés ou utilisés autrement et afficheraient vos renseignements personnels; ou c) que nous y soyons obligés par la loi.

Publicités de fournisseurs tiers
Des fournisseurs tiers, notamment Google, affichent des publicités de Scalar sur des sites Internet. Des fournisseurs tiers, notamment Google, utilisent par ailleurs ) des témoins pour offrir des publicités en fonction des visites antérieures du site Web de Scalar par les utilisateurs. Ces derniers peuvent désactiver l’utilisation des témoins par Google en visitant la page Paramètres des annonces de Google.

Prise en compte de la Directive de l’UE relative à la protection des données

Le droit de l’Union européenne (UE) ne permet les flux de données à caractère personnel vers l’extérieur de l’UE que s’il y a un niveau adéquat de protection dans le pays destinataire ou si certaines exceptions précises s’appliquent. Le 20 décembre 2001, la Commission européenne a reconnu que la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) offre une protection suffisante pour que certaines données à caractère personnel puissent être transférées de l’UE au Canada. Cela permettra à des exploitants de l’UE d’envoyer certaines données personnelles à des destinataires au Canada, soumis à la loi canadienne, sans devoir ajouter de mesures de protection supplémentaires pour respecter les exigences de la Directive de l’UE relative à la protection des données. Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez la page https://ec.europa.eu/info/policies/justice-and-fundamental-rights_fr

Comment nous contacter

Pour toute question ou préoccupation au sujet de ces politiques de confidentialité, n’hésitez pas à nous téléphoner au 1 (866) 354-5588 ou à nous écrire un courriel à privacy@scalar.ca.